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Pour télécharger le formulaire de garantie première demande cliquez ici

Pour télécharger la nomenclature CPV (Common Procurment Vocabulary ou Vocabulaire Commun pour les marchés publics). Cette liste donne la nomenclature officielle au 31 décembre 2003 des désignations de marchés assorti du numéro d'ordre correspondant. Important. cliquez ici
Documents relatifs à la signature électronique


Le point sur la signature électronique par un juriste spécialiste des questions d'authentification des documents. cliquez ici

Décret du 31 mars 2001 portant sur la légalisation des procédures dématérialisées et la signature électronique. cliquez ici

Texte du Sénat, étude européenne sur la signature électronique. cliquez ici
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